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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations photographiques réalisées par Emma Fréry, photographe professionnelle, auprès d'une clientèle de particuliers.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d'Emma Fréry et de ses clients dans le cadre des prestations photographiques proposées.

Elles concernent notamment :

  • les mariages ;

  • les séances couple ;

  • les séances famille ;

  • les portraits individuels ;

  • les portraits professionnels destinés aux particuliers ;

  • les mini-séances ;

  • les bons cadeaux ;

  • toute autre prestation photographique destinée à une clientèle particulière.

Les prestations destinées aux entreprises, associations, collectivités ou organismes publics font l'objet d'un devis et d'un contrat spécifiques.

Réservation

Une réservation est considérée comme définitive uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  • signature du contrat ou du devis lorsque celui-ci est requis ;

  • versement d'un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation ;

  • acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Tant que ces trois conditions ne sont pas remplies, la date reste libre et peut être attribuée à un autre client.

Les réservations sont enregistrées par ordre de confirmation.

Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis ou du contrat.

Ils sont exprimés en euros.

Les prestations comprennent uniquement les éléments décrits dans le devis, le contrat ou la formule choisie.

Les frais de déplacement, de stationnement, d'hébergement ou tout autre frais exceptionnel ne sont pas inclus, sauf mention contraire.

Emma Fréry se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif convenu lors de la réservation.

Les photographies supplémentaires sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de leur commande.

Modalités de paiement

Un acompte de 50 % est demandé à la signature du contrat afin de bloquer définitivement la date.

Le solde devra être réglé :

  • au plus tard un mois avant le mariage pour les prestations mariage ;

  • au plus tard deux semaines avant la date de la prestation pour toutes les autres séances photographiques.

Aucune prestation ne sera réalisée sans réception du règlement intégral.

Les paiements sont effectués par virement bancaire. Le paiement par chèque peut être accepté à titre exceptionnel après accord préalable.

Le règlement peut être effectué en deux échéances : l'acompte puis le solde.

Déroulement de la prestation

Avant chaque prestation, un échange est organisé afin de définir les attentes du Client, le lieu, les horaires ainsi que le déroulement général de la séance.

Le Client s'engage à communiquer toute information susceptible d'influencer la prestation.

Emma Fréry travaille essentiellement en lumière naturelle et privilégie une approche documentaire et spontanée.

Elle ne peut garantir la reproduction exacte de photographies vues sur Internet ou réalisées par d'autres photographes.

Chaque reportage est unique.

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Retard

Le Client s'engage à respecter l'horaire convenu.

Tout retard doit être signalé dès que possible.

En cas de retard inférieur à trente minutes, la séance pourra être maintenue mais sa durée sera réduite d'autant.

En cas de retard supérieur à trente minutes non signalé, Emma Fréry pourra considérer la prestation comme annulée.

L'acompte restera acquis.

Si le retard est signalé suffisamment tôt et que la séance peut raisonnablement être maintenue, Emma Fréry se réserve le droit d'adapter son organisation.

Pour les mariages, toute heure supplémentaire demandée par les mariés et acceptée par Emma Fréry sera facturée 200€ par heure commencée.

Report et annulation

Report

En cas de mauvaises conditions météorologiques rendant impossible la réalisation d'une séance extérieure (fortes pluies, orages, vents violents ou toute autre situation compromettant la qualité des photographies), la séance sera reportée sans frais.

Emma Fréry ne disposant pas d'un studio photo adaptée, aucune séance intérieure de remplacement ne pourra être proposée.

Une nouvelle date sera fixée d'un commun accord entre les parties.

Jusqu'à deux reports pourront être proposés, sous réserve des disponibilités d'Emma Fréry.

Annulation par le Client

Toute demande d'annulation devra être formulée par écrit.

En cas d'annulation plus de sept jours avant la prestation, l'acompte reste acquis mais pourra être utilisé dans le cadre d'un report de la séance, sous réserve de l'accord d'Emma Fréry et de ses disponibilités.

En cas d'annulation moins de sept jours avant la prestation, l'acompte demeure définitivement acquis et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Pour les mariages, les modalités d'annulation prévues dans le contrat signé entre les parties prévalent.

Annulation par Emma Fréry

En cas de maladie, d'accident ou de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, Emma Fréry informera le Client dans les meilleurs délais.

Une nouvelle date sera recherchée prioritairement.

À défaut, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

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Déroulement artistique de la prestation

Emma Fréry attache une grande importance à proposer des photographies naturelles.

Le Client reconnaît réserver une prestation en raison du style artistique propre de la photographe.

Le cadrage, la lumière, les couleurs, les choix de prise de vue ainsi que la sélection finale des photographies relèvent de sa seule appréciation artistique.

Les demandes particulières du Client seront naturellement prises en compte dans la mesure du possible, sans remettre en cause la liberté artistique d'Emma Fréry.

Les retouches réalisées visent uniquement à sublimer les images tout en conservant un rendu fidèle.

À ce titre, pourront notamment être réalisés :

  • les ajustements de luminosité et de couleurs ;

  • le recadrage ;

  • la suppression d'éléments perturbateurs du décor ;

  • l'atténuation des reflets sur les lunettes ;

  • la suppression de petites imperfections temporaires (boutons, poussières, cheveux volants, peluches, etc.).

En revanche, aucune modification destinée à transformer durablement l'apparence physique d'une personne (morphologie, silhouette, traits du visage, corpulence, etc.) ne sera réalisée.

Livraison des photographies

À l'issue de la prestation, Emma Fréry procède à une sélection minutieuse des photographies réalisées.

Les images livrées sont exclusivement celles répondant aux critères de qualité artistique et technique de la photographe. Les photographies présentant des défauts (yeux fermés, flou involontaire, doublons, expressions peu flatteuses, essais techniques, etc.) ne sont pas remises au Client.

Les photographies sont livrées exclusivement au format numérique.

Sauf indication contraire, chaque photographie est remise :

  • en haute définition (HD), destinée à l'impression ;

  • en format WEB, optimisé pour une utilisation numérique (réseaux sociaux, site internet, partage en ligne…).

Le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date de la prestation.

Emma Fréry s'efforce néanmoins de livrer les galeries dans un délai généralement plus court lorsque son planning le permet.

Photographies supplémentaires

Lorsque la formule choisie comprend une sélection limitée de photographies, le Client pourra commander des images supplémentaires.

Les photographies supplémentaires sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

Le Client dispose d'un délai de deux semaines à compter de l'envoi de sa galerie pour effectuer sa sélection et, le cas échéant, commander des photographies supplémentaires.

Passé ce délai, Emma Fréry ne garantit plus la conservation des photographies non sélectionnées.

Toute commande de photographies supplémentaires ne sera traitée qu'après réception du règlement correspondant.

Fichiers RAW, post-traitement et modifications

Le style photographique d'Emma Fréry fait partie intégrante de son travail.

Chaque photographie livrée fait l'objet d'un travail de post-production comprenant notamment :

  • le traitement de la lumière ;

  • la colorimétrie ;

  • le contraste ;

  • le recadrage si nécessaire ;

  • les corrections artistiques jugées utiles.

Les fichiers bruts (RAW) constituent un document de travail interne. Ils ne sont jamais remis au Client, vendus ou cédés, quel qu'en soit le motif.

Aucune photographie non retouchée ne sera remise.

Après livraison, toute demande de retouche supplémentaire pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Conservation des fichiers

Les photographies HD sont conservées pendant une durée d'environ un mois après leur livraison.

Les galeries WEB peuvent être conservées jusqu'à six mois.

Au-delà de ces délais, Emma Fréry ne garantit plus la conservation des fichiers.

Il appartient au Client d'effectuer plusieurs sauvegardes de ses photographies dès leur réception.

Emma Fréry ne pourra être tenue responsable de la perte des fichiers par le Client après leur livraison.

Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Emma Fréry demeure l'unique titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées.

Le règlement d'une prestation ne vaut en aucun cas cession des droits d'auteur.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation privé des photographies livrées.

Toute utilisation commerciale, publicitaire, éditoriale ou promotionnelle nécessite l'accord écrit préalable d'Emma Fréry.

Les photographies ne peuvent être revendues, cédées à un tiers, participer à un concours ou être utilisées dans un cadre professionnel sans autorisation préalable.

Le Client s'engage également à ne pas modifier les photographies (application de filtres, recadrages importants, modifications des couleurs, intelligence artificielle ou tout autre traitement altérant le rendu initial) sans l'accord écrit d'Emma Fréry.

Lorsqu'une photographie est publiée sur un réseau social, un site internet ou tout autre support public, la mention du crédit photographique « Photo : Emma Fréry » est appréciée et obligatoire lorsque le contexte le permet, à l'exception des photos de profil où cette mention n'est naturellement pas exigée.

Droit à l'image

Les conditions de diffusion des photographies sont définies directement entre Emma Fréry et le Client.

Aucune photographie ne sera publiée ou utilisée à des fins de communication sans l'accord préalable du Client.

L'autorisation, lorsqu'elle est donnée, peut être limitée à certains supports ou à certaines photographies uniquement.

Le refus d'autoriser la diffusion des photographies n'entraîne aucun supplément tarifaire.

Responsabilité

Emma Fréry met tout en œuvre pour assurer la bonne réalisation de chaque prestation.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée dans les cas suivants :

  • conditions météorologiques défavorables ;

  • restrictions imposées par les lieux de prise de vue ;

  • comportement d'un invité ou d'un tiers empêchant certaines photographies ;

  • retard du Client ;

  • informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client ;

  • événement indépendant de sa volonté ou relevant d'un cas de force majeure.

Le Client est responsable de l'obtention des éventuelles autorisations nécessaires lorsque les prises de vue sont réalisées dans un lieu privé ou soumis à une réglementation particulière.

En cas de défaillance technique exceptionnelle (panne irréversible de matériel, corruption des données malgré les sauvegardes mises en place ou tout événement imprévisible), la responsabilité d'Emma Fréry sera limitée au remboursement des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Réclamations et droit applicable

Emma Fréry attache une grande importance à la satisfaction de ses clients. En cas de difficulté ou de désaccord concernant une prestation, le Client est invité à prendre contact avec Emma Fréry dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation devra être formulée par écrit (par e-mail ou courrier) et exposer de manière précise les motifs de la demande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

À défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises conformément aux règles de compétence en vigueur.

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